Conditions générales de vente
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION DU VENDEUR
Titulaire : Ray Rodriguez (travailleur indépendant), exerçant sous le nom Kosmetica.es
NIF : 14053624A
Adresse : C/ del Túria, 53, Extramurs, 46008 València, Valencia, Espagne
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone : +34 674 02 48 13
Site web : www.kosmetica.es
2. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente régissent la relation commerciale qui naît entre Kosmetica.es et l'utilisateur/client lorsque celui-ci passe une commande via la boutique en ligne www.kosmetica.es.
Kosmetica.es se consacre à la vente en ligne de produits cosmétiques naturels et vegan importés de Corée du Sud.
3. PROCESSUS D'ACHAT
Le processus d'achat se déroule selon les étapes suivantes :
- L'utilisateur sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier.
- En accédant au panier, il peut vérifier les produits, les quantités et les prix.
- L'utilisateur passe à la validation de la commande, où il saisit ses coordonnées de livraison et de facturation.
- Il sélectionne le mode de livraison et le mode de paiement.
- Avant de confirmer la commande, un récapitulatif complet s'affiche (produits, frais de livraison, taxes et total).
- L'utilisateur confirme la commande en cliquant sur le bouton d'achat, ce qui implique l'acceptation des présentes Conditions générales.
- Un e-mail de confirmation de commande est envoyé avec tous les détails.
4. PRIX
Tous les prix affichés dans la boutique sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont indiqués avant la finalisation de l'achat.
Kosmetica.es se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
5. MODES DE PAIEMENT
Kosmetica.es met à la disposition du client les modes de paiement suivants :
- Carte de crédit/débit (Visa, Mastercard)
- Revolut Pay
- Apple Pay
- Google Pay
- Klarna (paiement différé)
- Virement bancaire (disponible pour certains groupes de clients)
Le paiement est traité de manière sécurisée via la passerelle de paiement Stripe, qui respecte les normes de sécurité PCI-DSS.
6. LIVRAISONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes sont expédiées par des transporteurs de confiance (Paack, Zeleris, Correos Express, Seur, DHL, entre autres), choisis par Kosmetica.es selon la destination. Les délais de livraison estimés sont :
- Livraison économique (Espagne péninsulaire et Baléares) : 1 à 3 jours ouvrés à compter de l'enlèvement.
- Livraison express (Espagne) : livraison le jour ouvré suivant l'enlèvement.
- Portugal : 1 à 3 jours ouvrés à compter de l'enlèvement.
- France et Italie : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'enlèvement (livraison économique) ou 2 à 3 jours ouvrés (livraison express). Livraison gratuite avec l'option économique pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 200 €.
- Livraison directe (zones disponibles) : 1 jour ouvré.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Kosmetica.es. En aucun cas le délai de livraison ne dépassera 30 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf information expresse au client.
Pour plus d'informations, consulte notre Politique de livraison.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles 102 à 108 du décret royal législatif espagnol 1/2007 (loi générale pour la défense des consommateurs et usagers, LGDCU), le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier et sans aucune pénalité.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens.
7.1 Comment exercer le droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, qui peut être effectuée :
- Par e-mail à : [email protected]
- En utilisant le formulaire de rétractation que nous mettons à sa disposition, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication soit envoyée avant l'expiration du délai.
7.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation, Kosmetica.es remboursera au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé), sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de notification de la rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
Le client devra renvoyer les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la communication de la rétractation. Le client prendra en charge les frais directs de renvoi.
7.3 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article 103 de la LGDCU (loi espagnole), le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (art. 103.e LGDCU). Cela inclut les cosmétiques dont le sceau de sécurité a été ouvert.
Important : si le produit est renvoyé avec son sceau d'origine intact, le droit de rétractation s'applique intégralement.
8. RETOURS POUR PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERRONÉ
Si le produit reçu est défectueux, périmé, ne correspond pas à la commande passée ou a été endommagé pendant le transport, le client doit nous contacter dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception, en envoyant un e-mail à [email protected] avec des photos du produit et la description du problème.
Dans ces cas, Kosmetica.es prendra en charge les frais de retour et procédera, au choix du client, au remplacement du produit ou au remboursement intégral.
9. GARANTIE LÉGALE
Tous les produits vendus par Kosmetica.es bénéficient de la garantie légale de conformité de 3 ans établie par le décret-loi royal espagnol 7/2021, transposant les directives de l'UE. Si le produit n'est pas conforme au contrat, le client pourra demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
10. RESPONSABILITÉ
Kosmetica.es n'est pas responsable de l'utilisation inappropriée des produits. Le client doit suivre les instructions d'utilisation et les précautions indiquées par le fabricant sur l'étiquetage du produit.
Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation européenne sur les produits cosmétiques (Règlement CE 1223/2009) et sont importés dans le respect de toutes les obligations de la Personne Responsable dans l'UE.
11. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
Conformément au Règlement (UE) 524/2013, nous informons le consommateur qu'il dispose de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) pour le règlement extrajudiciaire des conflits découlant de contrats de vente en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail de contact aux fins de la plateforme ODR est : [email protected]
12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettront aux juridictions du domicile du consommateur, conformément à la législation en vigueur.
Si le client n'a pas la qualité de consommateur, les parties se soumettront aux juridictions de Valencia.
13. MODIFICATIONS
Kosmetica.es se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web et n'affecteront pas les commandes passées antérieurement.
Dernière mise à jour : 17 mars 2026
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